CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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APERÇU

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités et conditions du présent accord, vous ne pouvez alors pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si les présentes Conditions générales d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre aucune loi de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver ni aucun virus, ni aucun code de nature destructrice.
Un manquement ou une violation de l'une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives à la carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service ou à tout contact figurant sur le site web par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seule base de prise de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations d'ordre historique. Ces informations historiques ne sont, par nécessité, pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis, à tout moment.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par l'intermédiaire du site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage d'une couleur quelconque sur l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les tarifs des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre élément que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrons tenter de vous en aviser en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des négociants ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros de votre carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni ne fournissons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par l'intermédiaire du site relève entièrement de votre propre risque et de votre propre discrétion, et vous devez veiller à connaître et à approuver les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers figurant sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web de tiers, ni quant à tout autre élément, produit ou service de tiers.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle de toute partie ou aux présentes Conditions générales d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou tromper de toute autre manière notre société ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous formulez ainsi que de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité quant à tout commentaire publié par vous ou tout tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La communication de vos informations personnelles par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf disposition légale contraire. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation précise indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé a été modifié ou mis à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou tout arrêté local, qu'ils soient internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des courriers indésirables (spam), hameçonner (phishing), pharmer, prétexter, indexer (spider), explorer (crawl) ou extraire (scrape) des données ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une quelconque des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d'être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en aviser.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, relève de votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » en vue de votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas, VocabularyStickers™, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout élément du service ou de tout produit obtenu au moyen du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subis à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l'intermédiaire du service, même si leur possibilité a été signalée. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité VocabularyStickers™ ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par tout tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions générales d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, de vous conformer à l'une quelconque des modalités ou dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales d'utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web périodiquement afin de prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions générales d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions générales d'utilisation doivent nous être adressées à info@vocabularystickers.com.

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